Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) d\u00e9finissent les r\u00e8gles d’utilisation de la boutique en ligne JollyHeap accessible sur shop.jollyheap.com et www.jollyheap.com (la \u00ab\u00a0Boutique\u00a0\u00bb) et de conclusion des contrats de vente par son interm\u00e9diaire. La Boutique est exploit\u00e9e par \u00ab\u00a0JollyHeap\u00a0\u00bb Svitlana Sapunova, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Aleja Led 4, 55-020 Rzeplin, Pologne, NIP 8992772832 (le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n
En passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepter.<\/p>\n\n\n\n
Vendeur<\/strong> \u2013 \u00ab\u00a0JollyHeap\u00a0\u00bb Svitlana Sapunova, NIP 8992772832, Aleja Led 4, 55-020 Rzeplin, Pologne. \u00ab\u00a0JollyHeap\u00a0\u00bb Svitlana Sapunova 3.1 Par l’interm\u00e9diaire de la Boutique, le Vendeur propose des Marchandises \u00e0 la vente, en particulier des blocs magn\u00e9tiques souples pour le jeu, la th\u00e9rapie et l’apprentissage, et fournit des services \u00e9lectroniques consistant \u00e0 permettre aux Clients de passer des Commandes.<\/p>\n\n\n\n 3.2 La Boutique vend aussi bien aux Consommateurs qu’aux Clients professionnels (y compris distributeurs et revendeurs).<\/p>\n\n\n\n 3.3 Pour utiliser la Boutique, le Client doit disposer d’un appareil avec acc\u00e8s \u00e0 Internet, d’un navigateur web \u00e0 jour et d’un compte e-mail actif.<\/p>\n\n\n\n 3.4 Le Client est tenu d’utiliser la Boutique dans le respect de la loi et des bonnes pratiques, et de ne pas fournir de contenus illicites.<\/p>\n\n\n\n 4.1 Les informations sur les Marchandises pr\u00e9sent\u00e9es dans la Boutique, notamment leurs descriptions, sp\u00e9cifications et prix, constituent une invitation \u00e0 conclure un contrat au sens du droit applicable, et non une offre.<\/p>\n\n\n\n 4.2 Les prix des Marchandises sont indiqu\u00e9s dans la devise affich\u00e9e dans la Boutique et incluent les taxes applicables (TVA). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, affich\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n 4.3 Le prix engageant les parties est celui affich\u00e9 dans la Boutique au moment o\u00f9 le Client passe la Commande.<\/p>\n\n\n\n 5.1 Le Client passe Commande en ajoutant les Marchandises choisies au panier et en confirmant la Commande \u00e0 l’aide du bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, apr\u00e8s avoir fourni les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison et \u00e0 la facturation.<\/p>\n\n\n\n 5.2 La passation d’une Commande avec obligation de paiement est confirm\u00e9e par le Vendeur par l’envoi d’un e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client. Le Contrat de vente est conclu \u00e0 la r\u00e9ception de cette confirmation par le Client.<\/p>\n\n\n\n 5.3 Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas traiter une Commande dans des cas justifi\u00e9s, notamment si les donn\u00e9es du Client sont incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es, ou si les Marchandises sont indisponibles\u00a0; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Vendeur en informe le Client sans d\u00e9lai injustifi\u00e9 et restitue tout paiement re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n 6.1 Le Vendeur met \u00e0 disposition les moyens de paiement pr\u00e9sent\u00e9s dans la Boutique lors du processus de commande, y compris le paiement en ligne par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n 6.2 Le Client est tenu d’effectuer le paiement dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 lors du processus de commande. Sauf accord contraire, les Marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es apr\u00e8s encaissement du paiement.<\/p>\n\n\n\n 6.3 Une facture avec TVA ou un re\u00e7u est \u00e9mis pour chaque vente, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n 7.1 Les Marchandises sont livr\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client dans la Commande. La Boutique livre dans l’Union europ\u00e9enne et dans de nombreux pays du monde.<\/p>\n\n\n\n 7.2 Les d\u00e9lais, frais et modes de livraison disponibles sont d\u00e9crits sur la page D\u00e9lais et frais de livraison<\/a>, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n 8.1 Le Consommateur ayant conclu un contrat \u00e0 distance peut s’en r\u00e9tracter sans donner de motif dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Marchandises, conform\u00e9ment au droit de la consommation applicable.<\/p>\n\n\n\n 8.2 La proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e de r\u00e9tractation, les formulaires correspondants ainsi que les r\u00e8gles de retour des Marchandises et de remboursement sont d\u00e9crits sur la page Retours et r\u00e9clamations<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 8.3 Le droit de r\u00e9tractation susmentionn\u00e9 ne s’applique pas aux Clients professionnels.<\/p>\n\n\n\n 9.1 Le Vendeur est tenu de livrer des Marchandises exemptes de d\u00e9fauts. Il r\u00e9pond envers le Client de la conformit\u00e9 des Marchandises au Contrat de vente dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n 9.2 Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre adress\u00e9es par e-mail \u00e0 info@jollyheap.com ou par courrier \u00e0 l’adresse du Vendeur. La proc\u00e9dure et le formulaire de r\u00e9clamation sont d\u00e9crits sur la page Retours et r\u00e9clamations<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 9.3 Le Vendeur r\u00e9pond \u00e0 une r\u00e9clamation sans d\u00e9lai injustifi\u00e9, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles des Clients sont trait\u00e9es par le Vendeur, en qualit\u00e9 de responsable du traitement, conform\u00e9ment au RGPD et aux r\u00e8gles d\u00e9crites dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n L’ensemble du contenu de la Boutique, notamment les textes, graphismes, logos, photographies et descriptions de produits, est prot\u00e9g\u00e9 par la loi et constitue la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur ou est utilis\u00e9 par lui en vertu de droits appropri\u00e9s. Toute utilisation sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur est interdite.<\/p>\n\n\n\n
Boutique<\/strong> \u2013 la boutique en ligne exploit\u00e9e par le Vendeur sur shop.jollyheap.com et www.jollyheap.com.
Client<\/strong> \u2013 toute personne physique, personne morale ou entit\u00e9 organisationnelle qui passe une commande dans la Boutique.
Consommateur<\/strong> \u2013 un Client, personne physique, effectuant un achat \u00e0 des fins sans lien direct avec son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle.
Client professionnel<\/strong> \u2013 un Client qui n’est pas un Consommateur, y compris les distributeurs et revendeurs.
Marchandises<\/strong> \u2013 les produits propos\u00e9s dans la Boutique, en particulier les blocs de construction magn\u00e9tiques souples.
Commande<\/strong> \u2013 la d\u00e9claration de volont\u00e9 du Client visant \u00e0 conclure un Contrat de vente.
Contrat de vente<\/strong> \u2013 le contrat de vente de Marchandises conclu entre le Vendeur et le Client par l’interm\u00e9diaire de la Boutique.<\/p>\n\n\n\n2. Coordonn\u00e9es du Vendeur<\/h4>\n\n\n\n
Aleja Led 4, 55-020 Rzeplin, Pologne
NIP\u00a0: 8992772832
E-mail\u00a0: info@jollyheap.com
Formulaire de contact\u00a0: voir la page Contact<\/a>.<\/p>\n\n\n\n3. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n\n\n\n
4. Marchandises et prix<\/h4>\n\n\n\n
5. Passation de commande et conclusion du contrat<\/h4>\n\n\n\n
6. Paiement<\/h4>\n\n\n\n
7. Livraison<\/h4>\n\n\n\n
8. Droit de r\u00e9tractation du Consommateur<\/h4>\n\n\n\n
9. R\u00e9clamations et garantie<\/h4>\n\n\n\n
10. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n
11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n
12. R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges<\/h4>\n\n\n\n