Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne JollyHeap accessible sur shop.jollyheap.com et www.jollyheap.com (la « Boutique ») et de conclusion des contrats de vente par son intermédiaire. La Boutique est exploitée par « JollyHeap » Svitlana Sapunova, dont le siège est situé Aleja Led 4, 55-020 Rzeplin, Pologne, NIP 8992772832 (le « Vendeur »).

En passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

1. Définitions

Vendeur – « JollyHeap » Svitlana Sapunova, NIP 8992772832, Aleja Led 4, 55-020 Rzeplin, Pologne.
Boutique – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur sur shop.jollyheap.com et www.jollyheap.com.
Client – toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle qui passe une commande dans la Boutique.
Consommateur – un Client, personne physique, effectuant un achat à des fins sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Client professionnel – un Client qui n’est pas un Consommateur, y compris les distributeurs et revendeurs.
Marchandises – les produits proposés dans la Boutique, en particulier les blocs de construction magnétiques souples.
Commande – la déclaration de volonté du Client visant à conclure un Contrat de vente.
Contrat de vente – le contrat de vente de Marchandises conclu entre le Vendeur et le Client par l’intermédiaire de la Boutique.

2. Coordonnées du Vendeur

« JollyHeap » Svitlana Sapunova
Aleja Led 4, 55-020 Rzeplin, Pologne
NIP : 8992772832
E-mail : [email protected]
Formulaire de contact : voir la page Contact.

3. Dispositions générales

3.1 Par l’intermédiaire de la Boutique, le Vendeur propose des Marchandises à la vente, en particulier des blocs magnétiques souples pour le jeu, la thérapie et l’apprentissage, et fournit des services électroniques consistant à permettre aux Clients de passer des Commandes.

3.2 La Boutique vend aussi bien aux Consommateurs qu’aux Clients professionnels (y compris distributeurs et revendeurs).

3.3 Pour utiliser la Boutique, le Client doit disposer d’un appareil avec accès à Internet, d’un navigateur web à jour et d’un compte e-mail actif.

3.4 Le Client est tenu d’utiliser la Boutique dans le respect de la loi et des bonnes pratiques, et de ne pas fournir de contenus illicites.

4. Marchandises et prix

4.1 Les informations sur les Marchandises présentées dans la Boutique, notamment leurs descriptions, spécifications et prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens du droit applicable, et non une offre.

4.2 Les prix des Marchandises sont indiqués dans la devise affichée dans la Boutique et incluent les taxes applicables (TVA). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, affichés séparément lors du processus de commande.

4.3 Le prix engageant les parties est celui affiché dans la Boutique au moment où le Client passe la Commande.

5. Passation de commande et conclusion du contrat

5.1 Le Client passe Commande en ajoutant les Marchandises choisies au panier et en confirmant la Commande à l’aide du bouton prévu à cet effet, après avoir fourni les données nécessaires à la livraison et à la facturation.

5.2 La passation d’une Commande avec obligation de paiement est confirmée par le Vendeur par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client. Le Contrat de vente est conclu à la réception de cette confirmation par le Client.

5.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une Commande dans des cas justifiés, notamment si les données du Client sont incomplètes ou erronées, ou si les Marchandises sont indisponibles ; le cas échéant, le Vendeur en informe le Client sans délai injustifié et restitue tout paiement reçu.

6. Paiement

6.1 Le Vendeur met à disposition les moyens de paiement présentés dans la Boutique lors du processus de commande, y compris le paiement en ligne par carte bancaire.

6.2 Le Client est tenu d’effectuer le paiement dans le délai indiqué lors du processus de commande. Sauf accord contraire, les Marchandises sont expédiées après encaissement du paiement.

6.3 Une facture avec TVA ou un reçu est émis pour chaque vente, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Livraison

7.1 Les Marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande. La Boutique livre dans l’Union européenne et dans de nombreux pays du monde.

7.2 Les délais, frais et modes de livraison disponibles sont décrits sur la page Délais et frais de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Droit de rétractation du Consommateur

8.1 Le Consommateur ayant conclu un contrat à distance peut s’en rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Marchandises, conformément au droit de la consommation applicable.

8.2 La procédure détaillée de rétractation, les formulaires correspondants ainsi que les règles de retour des Marchandises et de remboursement sont décrits sur la page Retours et réclamations.

8.3 Le droit de rétractation susmentionné ne s’applique pas aux Clients professionnels.

9. Réclamations et garantie

9.1 Le Vendeur est tenu de livrer des Marchandises exemptes de défauts. Il répond envers le Client de la conformité des Marchandises au Contrat de vente dans les conditions prévues par la loi.

9.2 Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse du Vendeur. La procédure et le formulaire de réclamation sont décrits sur la page Retours et réclamations.

9.3 Le Vendeur répond à une réclamation sans délai injustifié, dans le délai prévu par la loi applicable.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont traitées par le Vendeur, en qualité de responsable du traitement, conformément au RGPD et aux règles décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la Boutique, notamment les textes, graphismes, logos, photographies et descriptions de produits, est protégé par la loi et constitue la propriété du Vendeur ou est utilisé par lui en vertu de droits appropriés. Toute utilisation sans le consentement écrit préalable du Vendeur est interdite.

12. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges. Il peut notamment utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Dispositions finales

13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit polonais. Ce choix de loi ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle.

13.2 Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour des motifs importants, notamment en cas d’évolution de la législation ou de l’étendue des services fournis. Les commandes passées avant l’entrée en vigueur des modifications sont traitées selon les règles antérieures.

13.3 Pour toute question non régie par les présentes CGV, les dispositions légales applicables s’appliquent.